Élèves en situation d’immigration – Gratuité scolaire
Dans son rapport intitulé Accès à l’éducation publique pour les enfants en situation d’immigration précaire, le Protecteur du citoyen conclut à la nécessité pour tout enfant domicilié sur le territoire du Québec d’avoir accès à l’éducation publique gratuite et de fréquenter l’école primaire ou secondaire, et ce, peu importe son statut d’immigration ou celui de ses parents.
Voici les informations en lien avec ce rapport :
- Gratuité scolaire
- Documentation demandée lors de l’inscription
- Cas d’exemption
- Exemption du paiement