Centre de services scolaire
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Élèves en situation d’immigration – Gratuité scolaire

Dans son rapport intitulé Accès à l’éducation publique pour les enfants en situation d’immigration précaire, le Protecteur du citoyen conclut à la nécessité pour tout enfant domicilié sur le territoire du Québec d’avoir accès à l’éducation publique gratuite et de fréquenter l’école primaire ou secondaire, et ce, peu importe son statut d’immigration ou celui de ses parents.

Voici les informations en lien avec ce rapport :

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