Règlements politiques et procédures

Conseil d’administration (C.A.)

• Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs

Administration générale

• Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du C.A. 
• Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves
• Politique relative aux frais de déplacement et de séjour
• Politique générale de témoignage de sympathie ou de reconnaissance
• Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et sur la modification de certains services éducatifs dispensés dans une école
• Politique relative aux contributions financières pouvant être assumées par les parents et les élèves

Ressources éducatives

• Règles relatives aux critères d’inscription des élèves dans les école / 2026-2027
• Politique de l’adaptation scolaire
• Politique conciliation famille, travail et études
• Politique culturelle
• Politique de valorisation de la formation professionnelle
• Politique portant sur les saines habitudes de vie
• Politique linguistique

Ressources humaines

• Politique pour contrer la violence en milieu de travail
• Code d’éthique applicable aux membres du personnel et à toute personne appelée à oeuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux
• Divulgation des actes répréhensibles 

Ressources matérielles

• Politique en matière de développement durable
• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public

Transport scolaire

• Politique relative au transport scolaire

Ressources informatiques

• Politique sur l’utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Administration