Centre de services scolaire
des Hauts-Cantons

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Parents et élèves Employés

Mandat du comité de parents

Le comité de parents est un lieu d’information, de discussion et de consultation privilégié pour les parents et les représentants du centre de services scolaire. Les membres du comité de parents, composé d’un parent siégeant au conseil d’établissement de chaque école du CSSHC, peuvent donner leur avis sur toute question propre à améliorer le fonctionnement du centre de services scolaire et informer le CSSHC des besoins identifiés par les parents.

Votre personne-ressource est le représentant du comité des parents qui siège au sein du conseil d’établissement de l’école de votre enfant. Vous trouverez la liste des membres du comité de parents au bas de cette page. Si vous souhaitez entrer en communication avec un membre, nous vous invitons à communiquer avec le secrétariat de l’école de votre enfant.

En respect de l’article 192 de la Loi sur l’instruction publique, le comité de parents a pour fonctions :

  • De valoriser l’éducation publique auprès de tous les parents d’un élève fréquentant une école du centre de services scolaire;
  • De proposer au centre de services scolaire des moyens pour soutenir l’engagement des parents dans leur rôle auprès de leur enfant afin de favoriser leur réussite éducative;
  • De proposer au centre de services scolaire des moyens destinés à favoriser les communications entre les parents et les membres du personnel de l’école;
  • De promouvoir la participation des parents aux activités de l’école et du centre de services scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par le centre de services scolaire;
  • De transmettre au centre de services scolaire l’expression des besoins des parents, notamment les besoins de formation, identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • D’élaborer, avec le soutien du centre de services scolaire, et de proposer à celui-ci, pour adoption, la politique relative aux contributions financières;

De donner son avis au centre de services scolaire sur les projets pédagogiques particuliers offerts ou envisagés dans ses écoles, sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible du centre de services scolaire, de même que sur tout sujet pour lequel il doit être consulté. En respect de l’article 193 de la Loi sur l’instruction publique, le comité de parents doit être consulté par le CSSHC sur les sujets suivants :

  • La division, l’annexion ou la réunion du territoire du centre de services scolaire;
  • Le plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire et, le cas échéant, son actualisation;
  • Le plan triennal de répartition et de destination des immeubles du centre de services scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement;
  • La politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école adoptée en vertu de l’article 212;
  • La politique relative aux contributions financières adoptée en vertu de l’article 212.1;
  • La répartition des services éducatifs entre les écoles;
  • Le règlement du centre de services scolaire sur la procédure d’examen des plaintes établi en application de l’article 220.2;
  • Les critères d’inscription des élèves dans les écoles visées à l’article 239;
  • L’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240, et les critères d’inscription des élèves dans cette école;
  • Le calendrier scolaire;
  • Les services de garde en milieu scolaire.

Par ailleurs, il peut faire des recommandations de sa propre initiative au centre de services scolaire relativement aux sujets énumérés ci-haut. Il peut également renoncer à être consulté sur les sujets précités. Dans ce cas, il doit en informer par écrit le centre de services scolaire et procéder de la même façon lorsqu’il souhaite mettre fin à cette renonciation.

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