Centre de services scolaire
des Hauts-Cantons

Comité EHDAA

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) a pour objectif de transmettre son avis au Centre de services scolaire sur :

  • La politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • La répartition des ressources pour les services à ces élèves en respect des termes de l’article 275 de la Loi sur l’instruction publique (LIP);
  • L’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

La politique EHDAA du CSSHC prévoit déjà les modalités d’élaboration des plans d’intervention où les parents sont mis à contribution. Dans le cas d’une mésentente, le Centre de services scolaire prévoit des voies de demande de révision d’une décision et pourrait solliciter l’avis du comité EHDAA.

Le comité EHDAA est composé de :

  • 6 à 8 parents;
  • 1 représentant des enseignants ou son substitut;
  • 1 représentant des organismes qui dispensent des services à des élèves EHDAA;
  • 1 direction d’établissement;
  • 1 représentant du personnel professionnel désigné par son association;
  • 1 représentant du personnel de soutien désigné par son association.

Le fonctionnement du comité EHDAA :

  • Le comité se réunit 3 ou 4 fois par année;
  • L’article 185 de la LIP prévoit que les membres du comité EHDAA sont délégués par le comité de parents du Centre de services scolaire à partir des candidatures reçues.
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