Termes et conditions

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

PLACES DISPONIBLES AU TRANSPORT SCOLAIRE

PRINCIPES :

Lorsque la situation le permet, la commission scolaire des Hauts-Cantons peut offrir des places disponibles sur les différents circuits aux personnes qui n’ont pas accès normalement au transport scolaire, en respectant la permanence du lieu d’embarquement et de débarquement.

CONDITIONS :

• La demande devra être complétée, par le titulaire de l’autorité parentale, sur le formulaire prescrit par la commission scolaire.
• Le paiement complet doit accompagner la demande dûment complétée.
• Il devra y avoir des places disponibles dans les autobus qui desservent l’école fréquentée jusqu’à concurrence des places requises au devis du transport.
• Les parcours réguliers du plan de transport ne devront subir aucune modification.
• La commission scolaire n’aura à assumer aucun coût additionnel.
• Les personnes autorisées devront se rendre au point d’embarquement désigné par la commission scolaire.
• Advenant l’arrivée sur le parcours d’un nouvel élève qui a droit au transport scolaire, selon la politique de la commission, une place lui sera faite dans l’autobus en retirant l’accès au dernier enfant qui a bénéficié de la mesure.
• Cette mesure conserve toujours un caractère temporaire selon la possibilité du moment; elle ne  doit pas être considérée comme un acquis pour les années futures.

ORDRE DE PRIORITÉS :

1. Aux élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire en débutant par l’élève le plus jeune et le plus éloigné.
2. Aux élèves jeunes en formation professionnelle.
3. Aux élèves adultes en formation générale et professionnelle.
4. Aux élèves en formation collégiale.
5. Autres personnes (s’il y a lieu).

TARIFICATION :

Selon la tarification définie par le Conseil des commissaires, les montants prévus sont de 0,00 $ pour un élève et de 0,00 $ maximum pour une famille.

Vous pouvez également bénéficier d’une place disponible pour une demi-année, si désiré (novembre à mars) au coût de 0,00 $ pour un élève et de 0,00 $ maximum pour une famille.

Si vous souhaitez effectuer le paiement en trois versements (entre le 1er septembre et le 30 novembre), vous devez compléter un formulaire papier et le retourner à l’école concernée.

Demande de places disponibles