Taxe scolaire

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA TAXE SCOLAIRE

 

Consultez le compte de taxe scolaire d’une propriété

*Prendre note que la municipalité et le numéro civique suffisent pour retracer votre compte de taxes.*

COORDONNÉES :

Service de la taxe scolaire – Centre de services de Coaticook
249, rue Saint-Jean-Baptiste, Coaticook
Québec  J1A 2J4

Téléphone : 819 849-7051, poste 1
Télécopieur : 819 849-0470
Courriel : taxe@csshc.gouv.qc.ca

Horaire régulier
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Horaire d’été
Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h 30

 

• Dénomination sociale: Centre de services scolaire des Hauts-Cantons
• Depuis 2018, une exemption récurrente de 25 000$ sur la valeur de tous les immeubles;
• Taux applicable 2024-2025: 0.09152 par 100$ d’évaluation;
• Aucune facture de moins de 2$ n’est postée;
• Tout solde impayé à chacune des dates d’échéances porte intérêts à un taux annuel de 10%.
• Les comptes de taxe scolaire sont postés en juillet ; si vous êtes propriétaires et n’avez pas reçu votre compte de taxe scolaire annuel, veuillez nous en informer par courriel ou par téléphone.

 

INFORMATIONS POUR EFFECTUER VOTRE PAIEMENT

Le comptoir de la perception de la taxe scolaire est définitivement fermé. Il est donc impossible d’y payer votre facture directement.

Options de paiement :

1.  Dans la plupart des institutions financières
2.  Par voie électronique (Internet) :

• Utilisez l’option de paiement de facture disponible sur le site Web de votre institution financière
• Choisir, en indiquant seulement « Hauts-Cantons » dans le moteur de recherche puis sélectionner CSS des Hauts-Cantons – Taxes (QC)
• Utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise (00931000xxxxxxxxxxxx) inscrit à droite du numéro de dossier sur le compte de taxe de la propriété (À noter que chaque propriété possède son propre numéro de référence).
• Avis : Lors de la vente d’une propriété, les contribuables qui utilisent le paiement par guichet ou paiement électronique doivent modifier leur numéro de référence; ils doivent se rappeler de supprimer l’enregistrement de leur facture. En aucun cas, le Centre de services scolaire ne sera tenue responsable de tout intérêt découlant d’un retard de paiement.

3.  Par la poste :

• Joindre un chèque à l’ordre de Centre de services scolaire des Hauts-Cantons, en indiquant au verso le numéro de dossier, accompagné du coupon ou des coupons détachables du compte de taxe (ne pas agrafer);

4. Par l’entremise de votre créancier hypothécaire s’il offre ce service.

5. Chute à courrier sécurisée accessible au 249, rue Saint-Jean-Baptiste, Coaticook.

 

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA TAXE SCOLAIRE

À quoi sert la taxe scolaire ?

La taxe scolaire sert à payer :

• l’entretien des équipements et des bâtiments;
• le chauffage et l’éclairage des bâtisses;
• environ le tiers des coûts du transport scolaire;
• les activités de gestion des écoles et l’administration générale.

La croissance des dépenses du Centre de services scolaire est affectée par divers éléments tels que :

• l’augmentation de l’indice du coût de la vie en général;
• l’augmentation du coût de l’énergie;
• l’indexation des salaires des employés;
• la variation de la clientèle (un plus grand nombre d’élèves amène une augmentation des dépenses, moins d’élèves amène une diminution des dépenses).

La loi permet aux contribuables de payer leur compte de taxes en deux versements s’il est égal ou excède 300 $.

Pourquoi mon compte de taxe scolaire est-il calculé sur la base d’une valeur ajustée ?

Cette valeur tient compte d’un étalement sur trois ans de la hausse de la valeur de votre propriété à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal de votre municipalité.

Est-ce que mon compte sera du même montant l’an prochain ?

Votre compte de taxe scolaire peut être différent d’une année à l’autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui peut changer.

Pourquoi mon premier versement est plus élevé que le deuxième ?

Votre total à payer peut inclure des arrérages. Ceux-ci sont alors automatiquement ajoutés à votre premier versement puisqu’ils sont dus depuis un certain temps.

Le CSS des Hauts-Cantons