Service de la taxe scolaire – CSSHC – Centre administratif de Coaticook 249, rue Saint-Jean-Baptiste Coaticook QC J1A 2J4 Téléphone : 819 849-7051, poste 1 Télécopieur : 819 849-0470 Courriel : taxe@csshc.gouv.qc.ca
Horaire régulier Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Horaire d’été (du 23 juin au 15 août) Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h 30
Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le centre de services scolaire d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le centre de services d’un changement d’adresse entraînera des intérêts de retard au taux de 8%.
Complétez votre changement d’adresse en ligne
* À noter qu’il n’est plus possible de payer votre facture directement au comptoir de la taxe scolaire. Voici les moyens acceptés :
Vous possédez plusieurs propriétés?
ATTENTION : Si vous possédez plusieurs propriétés, vous devez enregistrer chaque compte individuellement en utilisant le numéro de référence unique à chaque propriété. Lors de « l’ajout de la facture », servez-vous de la case « Descriptif » afin de différencier chaque compte (ex : maison, chalet, terrain, etc.).
Vous avez vendu votre propriété ou acheté une nouvelle?
ATTENTION: le numéro de référence de votre compte sera différent de celui mémorisé par le site de votre institution financière ou par le guichet automatique. Vous devrez inscrire votre nouveau numéro de référence.
Voir un exemple de compte de taxe scolaire avec les détails de chaque section.
Le Centre de services scolaire des Hauts-Cantons met à la disposition des notaires et institutions financières un site internet permettant la consultation de renseignements sur l’état de la taxe scolaire.
Pour avoir accès à ce site, le représentant ou la représentante de l’institution doit préalablement remplir la convention d’inscription et nous la retourner à taxe@csshc.gouv.qc.ca. Nous lui transmettrons par la suite les procédures à suivre pour s’inscrire et consulter le site Taxation scolaire
La taxe scolaire sert à payer :
Une des modifications apportées à la Loi sur l’instruction publique en 2006 consiste à calculer votre compte de taxe scolaire sur une valeur dite « ajustée » de votre propriété. Cette valeur tient compte d’un étalement sur trois ans de la hausse de la valeur de votre propriété suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal de votre municipalité. De plus, votre compte de taxe peut être différent d’une année à l’autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui peut changer.
Votre total à payer peut inclure des arrérages. Ceux-ci sont alors automatiquement ajoutés à votre premier versement puisqu’ils sont dus depuis un certain temps.
Il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de la taxe scolaire.
Si vous êtes un nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, ceci afin de vous éviter des intérêts et des frais. Le centre de services scolaire effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. Vous pouvez également nous contacter afin d’effectuer le changement de nom.
Si vous avez vendu, avant le 1er juillet cette année, la propriété mentionnée sur le compte de taxe que vous avez reçu, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe ou en nous indiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.
Si votre solde est de moins de 2 $, il sera automatiquement reconduit à la facture de l’an prochain sans intérêt.
Vous pouvez nous joindre par courriel à taxe@csshc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 819-849-7051 poste 4359
*Veuillez prendre note que les bureaux de la taxe scolaire seront fermés pendant les vacances estivales (dates à confirmer) inclusivement.
**Tous les comptes de taxe scolaire annuels sont postés en juillet.
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